
Déménagement et garde alternée : ce qu’il faut savoir !
Garde alternée : quels sont vos droits ? Lorsqu’un parent déménage après un divorce, il impacte directement la garde des enfants et le droit de
Garde alternée : quels sont vos droits ? Lorsqu’un parent déménage après un divorce, il impacte directement la garde des enfants et le droit de
Qu’est-ce que la procédure du regroupement familial ? Un étranger titulaire d’un titre de séjour en France peut faire venir son époux et ses enfants
Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ? L’aide juridictionnelle permet aux personnes aux revenus modestes de bénéficier de l’assistance d’un avocat. Elle leur offre la possibilité de
Étapes et conditions pour changer de nom de famille Les articles 61 à 61-4 du code civil permettent à toute personne de nationalité française, justifiant
Je suis une victime de violences si… J’ai été agressé, volé, frappé, injurié, blessé, renversé par une voiture…, je suis un proche de victime, j’ai
Les conséquences juridiques de la séparation de corps : « On peut se séparer sans divorcer mais on ne peut pas divorcer sans se séparer
Droits des parents non mariés Exercice des droits par les pères non mariés Pour les pères non mariés en France, le cadre juridique encadre l’exercice
Comprendre le casier judiciaire Les délais Vous ne pouvez pas effacer les mentions figurant au casier judiciaire, mais certains éléments disparaissent après un certain délai.
Les accidents de la vie courante Garantie responsabilité civile Le dommage que vous causez à une autre personne ou à ses biens peut être couvert
Le regroupement familial Plusieurs conditions : Condition tenant à votre titre de séjour : Vous devez avoir résidé régulièrement sur le territoire français depuis au