Droit français vs Droit américain
Le système judiciaire
En France : le système judiciaire repose sur une procédure inquisitoire.
Ce sont les juges d’instruction et la police qui enquêtent et cherchent les preuves, avant de renvoyer (ou non) l’affaire devant la juridiction compétente.
Aux USA : le système judiciaire repose sur une procédure accusatoire.
Dans ce cas, le procureur rassemble des preuves uniquement à charge.
C’est à l’accusé lui-même de prouver son innocence.
Les peines
En France : c’est « l’assimilation de peines » qui s’applique.
Si un accusé a commis plusieurs crimes, il sera poursuivi pour l’infraction ou le crime qui débouche sur la peine la plus lourde.
Aux USA : on procède par « cumul de peines ».
Si une personne comparait en justice pour trois crimes différents, elle devra payer pour chacun d’entre eux.
La peine de mort
Aux USA : une vingtaine d’États pratiquent encore la peine de mort dans le pays.
En France : la peine capitale a été abolie le 9 octobre 1981
La loi portant sur l’abolition de la peine de mort a été promulguée par Mitterrand, après le vote du texte par députés et sénateurs.
Parmi les grandes figures qui ont permis cette abolition : Robert Badinter.
Juge d'instruction
Aux USA il n’y a pas de juge d’instruction.
C’est le procureur qui joue un rôle central dans la procédure.
Au tribunal
En France : « toute personne capable de donner des informations sur les faits jugés peut être entendue comme témoin, à l’exception de la victime et du suspect ».
Aux USA : dans la procédure pénale américaine, la victime devient témoin du procès.
Une victime n’est pas obligée de porter plainte : elle peut simplement livrer son témoignage.
Aux USA : Votre honneur c’est bien ainsi qu’on appelle le/la président(e) du tribunal.
En France : « votre honneur » ne se dit pas.
On se contente de « Monsieur le président » ou de « Madame la présidente ».
Jurer de dire la vérité
Aux USA : ce n’est pas obligatoire, mais des témoins peuvent jurer de dire la vérité, une main posée sur la bible avant de livrer leur version des faits.
Il existe aussi une possibilité laïque : « affirmer » au lieu de « prêter serment ».
En France : selon l’article 331 du code de procédure pénale, le témoin doit aussi prêter le « serment des témoins » avant de livrer sa vision des faits.
Il doit notamment s’engager à dire « toute la vérité, rien que la vérité », en levant la main.
En revanche, et en relation avec la séparation de l’Église et de l’État, il n’est pas question de le faire sur quelconque livre sacré en France.
Les juges français n’utilisent pas de marteau contrairement à certains États aux USA où c’est encore le cas.
En France on ne crie pas non plus « Objection ».
