Le regroupement familial
Plusieurs conditions :
Condition tenant à votre titre de séjour :
Vous devez avoir résidé régulièrement sur le territoire français depuis au moins 18 mois.
Ainsi, vous remplissez cette condition si vous possédez l’un des titres de séjour suivants (ou bien un récépissé de demande de renouvellement de l’un de ces titres) :
- Une carte de séjour d’au moins 1 an (mention salarié, vie privée et familiale, étudiant, visiteur, etc.)
- Une carte de résident
- Une carte de résident longue durée UE (délivrée par la France) de 10 ans
Pour les Algériens, ce délai est ramené à 12 mois (Accord franco-algérien du 27 décembre 1968).
Condition tenant à vos ressources :
Vous devez justifier de ressources stables et suffisantes.
Tout d’abord, on évalue la stabilité et la suffisance de vos ressources en fonction de la taille de votre famille.
Ensuite, vos revenus doivent être, en moyenne, de 1353,07 euros (pour une famille de 2 ou 3 personnes) à 1601,74 euros nets mensuels (pour une famille de 6 personnes ou plus).
De plus, on calcule la moyenne sur les 12 derniers mois précédant le dépôt de votre demande de regroupement familial.
Par ailleurs, certaines prestations sociales sont exclues de vos ressources, notamment :
- Prestations familiales
- Revenu de solidarité active (RSA)
Enfin, vous n’avez pas besoin de répondre à cette condition de ressources si vous bénéficiez de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et si vous remplissez les quatre conditions suivantes : vous avez plus de 65 ans, vous résidez régulièrement en France depuis au moins 25 ans, vous êtes marié depuis plus de 10 ans, et votre demande de regroupement familial concerne votre époux ou épouse.
Condition tenant à votre logement :
Vous devez justifier disposer d’un logement considéré comme « normal » pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.
Tout d’abord, le logement doit être suffisamment grand.
Ensuite, vous devez disposer de ce logement à la date de la demande ou bien justifier que vous disposerez de ce logement lorsque votre famille arrivera en France.
De plus, le logement doit répondre aux critères du logement décent.
En plus du critère tenant à sa surface, votre logement doit également remplir des conditions de confort et de salubrité :
- Absence de risque pour la sécurité et la santé de ses occupants,
- Absence d’animaux nuisibles et de parasites,
- Performance énergétique minimale,
- Éléments d’équipement et de confort de base : chauffage, alimentation en eau potable, système d’évacuation des eaux usées, cuisine ou coin cuisine, installation sanitaire intérieure au logement, électricité.
Condition tenant à la famille arrivante :
Votre époux âgé de plus de 18 ans et vos enfants mineurs doivent, en principe, résider à l’étranger.
Cependant, à titre exceptionnel, la famille (époux et/ou enfants uniquement, à l’exclusion des autres membres de la famille) déjà présente en France peut bénéficier d’un regroupement sur place.
De plus, toujours à titre exceptionnel, une demande de regroupement familial partiel peut être autorisée dans l’intérêt des enfants.
