C'est quoi un titre de séjour ?
Tout sur le titre de séjour
Un titre de séjour est un document officiel qui assure la reconnaissance par l’État du droit d’un ressortissant étranger majeur à séjourner sur le territoire français pendant plus de trois mois.
Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, et la Suisse n’ont pas besoin de ce document.
En 2022, plus de 270 925 titres de séjour ont été délivrés.
Les différents types
Il existe plusieurs types de titres de séjour selon la situation du ressortissant étranger sur le territoire.
Parmi eux :
- les cartes de séjour vie privée et familiale,
- les cartes de séjour salarié ou travailleur temporaire,
- les cartes de séjour entrepreneur/profession libérale ou encore
- les cartes de séjour visiteur.
Ils sont délivrés par les préfets de chaque département et peuvent être annuels, ou pluriannuelles avec un maximum de quatre ans, tous renouvelables.
Ce document permet d’accéder aux aides de l’État pour les personnes immigrées : allocations financières, mais aussi sécurité sociale.
Le titre de séjour est obligatoire. Dans le cas d’un contrôle, le ressortissant étranger sera considéré en situation irrégulière s’il ne dispose pas de ce titre et encourt des sanctions.
Les catégories principales
Il existe cinq catégories principales de titres de séjour qui permettent un établissement prolongé en France :
- le visa long séjour valant titre de séjour,
- la carte de séjour temporaire,
- la carte de séjour pluriannuelle,
- la carte de résident
- la carte de séjour « retraité »
Deux autres documents permettent à l’étranger d’être en situation régulière, généralement le temps de l’examen du dossier par l’administration : il s’agit du récépissé et de l’autorisation provisoire de séjour.
