Étapes à suivre après un accident médical
Un accident médical peut survenir lors d’un acte de soins, de prévention ou lors d’un diagnostic.
Les différents types d'accidents médicaux
Dans ces accidents médicaux, il faut mentionner les affections iatrogènes (effets indésirables) dû à un médicament ou à un traitement prescrit.
Également, il y a les infections nosocomiales contractées à la suite d’un acte de soins médicaux.
Puis, les aléas thérapeutiques. Ce sont des accidents survenus lors d’un acte médical et ne pouvant être maitrisés par le praticien.
Enfin, il y a les erreurs chirurgicales.
Faire appel à un avocat c’est trouver une oreille attentive et une aide pour se faire entendre.
Les délais après un accident médical
Depuis la loi du 4 mars 2002 (Loi Kouchner), les délais sont les mêmes.
En effet, que l’acte médical ait été administré dans un cabinet de médecin généraliste, dans un centre de soins qu’il soit privé ou public, les victimes ont un délai de 10 ans pour assigner la justice.
La 1ère étape est de demander une copie du dossier médical.
Il faut la demander demander à votre professionnel de santé ou à l’établissement où ont été prescrits les différents soins médicaux.
Le dossier sera ensuite transmis à un médecin conseil avec lequel le cabinet travaille, qui va déterminer de la pertinence des poursuites et l’opportunité de saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux) ou de faire un recours juridique.
La phase clé de l’indemnisation est l’expertise qui est préparée en amont.
Le médecin-recours jouera également un rôle majeur dans la préparation en amont de cette expertise.
